Association en Alsace-Moselle : quelles sont les formalités de création ?

Nombre de membres

L'association doit compter au minimum :

• 7 fondateurs,

• et 3 membres. Il n'existe pas de nombre maximal de membres.

Au cours de la vie de l'association, le nombre de membres ne doit pas être inférieur à 3, sinon elle perd sa Aptitude d'une personne à avoir des droits et des obligations et à les exercer elle-même (par exemple, droit de conclure un contrat, droit d'agir en justice...) (associations).

Instances dirigeantes

L'association se compose au moins : 

• d'une direction (ou conseil d'administration, bureau),

• et d'une assemblée des membres (ou assemblée générale).

L'assemblée des membres doit pouvoir renvoyer la direction.

Si un certain nombre de membres exigent la convocation de l'assemblée des membres, celle-ci doit avoir lieu, même si la direction n'est pas d'accord. Ce nombre est fixé par les statuts (par défaut, 10% des adhérents).

Droits et devoirs des membres

Tout membre peut s'opposer à une résolution d'instance dirigeante qui porterait atteinte à l'un de ses droits propres.

Si une décision prise par une instance dirigeante implique la passation d'un contrat entre l'association et l'un de ses membres, ce dernier ne peut pas prendre part au vote.

Si les statuts l'autorisent, la qualité de membre peut être vendue ou donnée à une autre personne, du vivant du membre ou après son décès.

Une démission (associations) peut être soumis par les statuts au respect d'un préavis (pouvant aller jusqu'à 2 ans).